JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016, la démission de M. THERON (Gérard, Victor, Anatole, Raoul), huissier de justice à la résidence de Maromme (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Maromme (Seine-Maritime) dont était titulaire M. THERON (Gérard, Victor, Anatole, Raoul) est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER et THIMOTHEE BECKMANN, huissiers de justice associés à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016, la démission de M. THERON (Gérard, Victor, Anatole, Raoul), huissier de justice à la résidence de Maromme (Seine-Maritime), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Maromme (Seine-Maritime) dont était titulaire M. THERON (Gérard, Victor, Anatole, Raoul) est supprimé.

L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER et THIMOTHEE BECKMANN, huissiers de justice associés à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.