JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 octobre 2016 :
Le retrait de M. DUPUY (Hervé, Roger, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Hervé DUPUY, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Hervé DUPUY, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne) 40, rue Louis-Moreau ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 octobre 2016 :

Le retrait de M. DUPUY (Hervé, Roger, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Hervé DUPUY, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Hervé DUPUY, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne) 40, rue Louis-Moreau ».