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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

ANNEXE

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
1. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique de 1re classe 30 % (2016)
25 % (2017)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2016-2017)
Adjoint technique principal de 1re classe 20 % (2016-2017)
2. Corps des techniciens de l'environnement
Technicien supérieur de l'environnement 10 % (2016)
Chef technicien de l'environnement 10 % (2016)

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ANNEXE

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
1. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique de 1re classe 30 % (2016)
25 % (2017)
Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2016-2017)
Adjoint technique principal de 1re classe 20 % (2016-2017)
2. Corps des techniciens de l'environnement
Technicien supérieur de l'environnement 10 % (2016)
Chef technicien de l'environnement 10 % (2016)