JORF n°0257 du 5 novembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 octobre 2015, dans l'arrêté du 22 septembre 2014les mots : « par intérim » sont supprimés après les mots : « Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, sous-directrice ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 octobre 2015, dans l'arrêté du 22 septembre 2014les mots : « par intérim » sont supprimés après les mots : « Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, sous-directrice ».