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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'une épreuve écrite pour les lauréats du service civique
Résumé. Les lauréats de l'institut du service civique sont exemptés de l'épreuve écrite d'admissibilité pour certaines formations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 3