JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « du baccalauréat », insérer les mots : « ou lauréats de l'institut du service civique ».


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié susvisé est complété comme suit :

Après les mots : « du baccalauréat », insérer les mots : « ou lauréats de l'institut du service civique ».