JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2014, M. Denis, Alain, Rémy Baron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en disponibilité depuis le 1er novembre 2004, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2014, M. Denis, Alain, Rémy Baron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en disponibilité depuis le 1er novembre 2004, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.