JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2014, les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :
Mme Martine DELARBRE, épouse DARDEAU.
Mme Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT.
Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD.
M. Joël PUCCIO. »,
Lire :

« Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseurs suppléants :
Mme Martine DELARBRE, épouse DARDEAU.
Mme Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT.
Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD.
M. Joël PUCCIO. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2014, les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :

Mme Martine DELARBRE, épouse DARDEAU.

Mme Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT.

Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD.

M. Joël PUCCIO. »,

Lire :

« Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseurs suppléants :

Mme Martine DELARBRE, épouse DARDEAU.

Mme Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT.

Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD.

M. Joël PUCCIO. »