JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2014, il est mis fin à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 août 2014.