JORF n°0255 du 4 novembre 2014

MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

  1. Engins blindés

a) Matériels français :
Char ARL 44 ;
Char SOMUA SM ;
Char AMX 50 toutes versions ;
Char de 40t. "Lorraine" ;
Char de 25t. "Batignolles-Chatillon" ;
Char "ERAC" ;
Canon de 100 mm automoteur "Lorraine" ;
Canon de 155 mm automoteur "Lorraine" ;
ELC AMX ;
Hotchkiss CC2 ;
Engin blindé de reconnaissance "EBR" Panhard toutes versions ;
Engin de transport de troupes "ETT" Panhard.
b) Matériels américains :
Char M 46 Patton ;
Char M 47 Patton ;
Char M 551 Sheridan ;
Char M 103 ;
Char M 41 Walker Bulldog ;
Char M74 Recovery ;
Char M56 Scorpion ;
Char M50 Ontos ;
Véhicule blindé de transport de troupes M75.
c) Matériels russes :
Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
Char PT 76 ;
Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;
Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions OT-62 et OT-64 ;
Airborne tankette ASU-57.
d) Matériels britanniques :
Char FV 214 Conqueror ;
Char FV 4101 ;
Char FV 432 ;
Char Centurion ;
Automitrailleuse Daimler Ferret ;
Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
Engin blindé de reconnaissance Saracen.
e) Matériel suédois :
Char NM 116 ;
Char Stridsvagn M. 103.
f) Matériel suisse :
Swiss Panzerjäger G 13.

  1. Matériels de transmission et de télécommunications

Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.

  1. Matériels de protection contre les gaz

Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 novembre 2018

Abrogé le vendredi 19 février 2021

MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

1. Engins blindés

a) Matériels français :

Char ARL 44 ;

Char SOMUA SM ;

Char AMX 50 toutes versions ;

Char de 40t. "Lorraine" ;

Char de 25t. "Batignolles-Chatillon" ;

Char "ERAC" ;

Canon de 100 mm automoteur "Lorraine" ;

Canon de 155 mm automoteur "Lorraine" ;

ELC AMX ;

Hotchkiss CC2 ;

Engin blindé de reconnaissance "EBR" Panhard toutes versions ;

Engin de transport de troupes "ETT" Panhard.

b) Matériels américains :

Char M 46 Patton ;

Char M 47 Patton ;

Char M 551 Sheridan ;

Char M 103 ;

Char M 41 Walker Bulldog ;

Char M74 Recovery ;

Char M56 Scorpion ;

Char M50 Ontos ;

Véhicule blindé de transport de troupes M75.

c) Matériels russes :

Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;

Char PT 76 ;

Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;

Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions OT-62 et OT-64 ;

Airborne tankette ASU-57.

d) Matériels britanniques :

Char FV 214 Conqueror ;

Char FV 4101 ;

Char FV 432 ;

Char Centurion ;

Automitrailleuse Daimler Ferret ;

Engin blindé de reconnaissance Saladin ;

Engin blindé de reconnaissance Saracen.

e) Matériel suédois :

Char NM 116 ;

Char Stridsvagn M. 103.

f) Matériel suisse :

Swiss Panzerjäger G 13.

2. Matériels de transmission et de télécommunications

Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.

3. Matériels de protection contre les gaz

Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.