Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0255 du 4 novembre 2014

ANNEXE
MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

  1. Engins blindés.
    a) Matériels français :
    Char ARL 44 ;
    Char SOMUA SM ;
    Char AMX 50 toutes versions ;
    Char de 40 t « Lorraine » ;
    Char de 25 t « Batignolles-Chatillon » ;
    Char « ERAC » ;
    Canon de 100 mm automoteur « Lorraine » ;
    Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions.
    b) Matériels américains :
    Char M 46 Patton ;
    Char M 47 Patton ;
    Char M 551 Sheridan ;
    Char M 103 ;
    Char M 41 Walker Bulldog.
    c) Matériels russes :
    Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
    Char PT 76.
    d) Matériels britanniques :
    Char FV 214 Conqueror ;
    Char FV 4101 ;
    Char FV 432 ;
    Char Centurion ;
    Automitrailleuse Daimler Ferret ;
    Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
    Engin blindé de reconnaissance Saracen.
    e) Matériel suédois :
    Char NM 116 ;
    Char Stridsvagn M. 103.
  2. Matériels de transmission et de télécommunications.
    Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'application d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.
  3. Matériels de protection contre les gaz.
    Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'application d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

1. Engins blindés.

a) Matériels français :

Char ARL 44 ;

Char SOMUA SM ;

Char AMX 50 toutes versions ;

Char de 40 t « Lorraine » ;

Char de 25 t « Batignolles-Chatillon » ;

Char « ERAC » ;

Canon de 100 mm automoteur « Lorraine » ;

Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions.

b) Matériels américains :

Char M 46 Patton ;

Char M 47 Patton ;

Char M 551 Sheridan ;

Char M 103 ;

Char M 41 Walker Bulldog.

c) Matériels russes :

Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;

Char PT 76.

d) Matériels britanniques :

Char FV 214 Conqueror ;

Char FV 4101 ;

Char FV 432 ;

Char Centurion ;

Automitrailleuse Daimler Ferret ;

Engin blindé de reconnaissance Saladin ;

Engin blindé de reconnaissance Saracen.

e) Matériel suédois :

Char NM 116 ;

Char Stridsvagn M. 103.

2. Matériels de transmission et de télécommunications.

Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'application d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.

3. Matériels de protection contre les gaz.

Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'application d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.