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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de sous-préfets en 2012
Résumé. En 2012, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon les règles fixées par un décret de 1964.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 octobre 2011, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2012 est fixé à 13.
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