Arrêté du 27 octobre 2010

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour le 21 juin 1995 et tel qu'étendu par arrêté du 26 février 1996, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2010, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, mise à jour le 21 juin 1995 et tel qu'étendu par arrêté du 26 février 1996, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2010, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.