Arrêté du 27 octobre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.

Historique des versions

Source : Légifrance