JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Toulouse, de M. Bernard LAJOU, chef de service pénitentiaire, à compter du 19 octobre 2009.
L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer, est modifié en conséquence.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Toulouse, de M. Bernard LAJOU, chef de service pénitentiaire, à compter du 19 octobre 2009.

L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer, est modifié en conséquence.