JORF n°0255 du 3 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 octobre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Luc DEFEBVRE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 mars 2010.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 octobre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Luc DEFEBVRE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 mars 2010.