JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer ;
Mme Fauche (Francine), épouse Iacuzzi, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer ;

Mme Fauche (Francine), épouse Iacuzzi, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.

Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.