JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Broville (Véronique), épouse Besse, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon.
Mme Codron (Michèle), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Broville (Véronique), épouse Besse, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon.

Mme Codron (Michèle), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon.