JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, M. Nait-Merabet (Alain), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Deschamps-Robin (Evelyne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, M. Nait-Merabet (Alain), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Deschamps-Robin (Evelyne).