JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel (1) conclu le 27 juin 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac relatives aux cotisations interprofessionnelles sont étendues du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 aux viticulteurs, groupements de viticulteurs, négociants et bouilleurs de profession, marchands en gros produisant des vins de distillation, utilisant ou commercialisant des eaux-de-vie d'armagnac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel (1) conclu le 27 juin 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac relatives aux cotisations interprofessionnelles sont étendues du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 aux viticulteurs, groupements de viticulteurs, négociants et bouilleurs de profession, marchands en gros produisant des vins de distillation, utilisant ou commercialisant des eaux-de-vie d'armagnac.