JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mme Chavoix (Sandrine, Maryse, Simone), épouse Marie, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires associés, à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mme Chavoix (Sandrine, Maryse, Simone), épouse Marie, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires associés, à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados).