JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
Le retrait de M. Boul (Jean-Pierre, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Le Bras et Lilian Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :

Le retrait de M. Boul (Jean-Pierre, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Le Bras et Lilian Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».