JORF n°259 du 8 novembre 2006

Article 3

Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général du Trésor et de la politique économique et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.