La documentation technique prévue à l'article R. 20-6 du code des postes et des communications électroniques doit comporter les documents permettant l'évaluation de la conformité de l'équipement aux exigences essentielles qui lui sont applicables, et notamment :
- une description générale de l'équipement ;
- des dessins de conception et de fabrication ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc. ;
- les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et des schémas susmentionnés et du fonctionnement de l'équipement ;
- une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, ainsi qu'une description et une explication des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles, lorsque ces normes n'ont pas été appliquées ou n'existent pas ;
- les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc. ;
- les rapports d'essais.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.