Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 octobre 2005, le II de l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le médecin en chef Détré (Jean-Luc), du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Moulin (Patrick), du service de santé des armées ».
Arrêté du 27 octobre 2005
Historique des versions
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 octobre 2005, le II de l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le médecin en chef Détré (Jean-Luc), du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Moulin (Patrick), du service de santé des armées ».