JORF n°274 du 25 novembre 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 octobre 2005, le II de l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le médecin en chef Détré (Jean-Luc), du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Moulin (Patrick), du service de santé des armées ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 octobre 2005, le II de l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : « le médecin en chef Détré (Jean-Luc), du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Moulin (Patrick), du service de santé des armées ».