JORF n°268 du 18 novembre 2005

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 octobre 2005, Mme Arlette Ronnel est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé du domaine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 octobre 2005, Mme Arlette Ronnel est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé du domaine.