Arrêté du 27 octobre 2004

Article 8

Créé le 12 novembre 2004

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2004