Arrêté du 27 octobre 2004

Article 4

Créé le 12 novembre 2004

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2004