En vigueur depuis le 12 novembre 2004
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 12 novembre 2004
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2004
Source : Légifrance