JORF n°263 du 11 novembre 2004

Article 8

Article 8

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.


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Version 1

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.

L'arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.