JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « ébéniste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « ébéniste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.