Arrêté du 27 octobre 2004

Article 1

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Article 1

A compter du 15 septembre 2004, la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers) est dotée de la compétence W. A ce titre, elle est habilitée au dédouanement à l'importation sous tous régimes douaniers des spécimens vivants ou morts des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et protégées dans le cadre de la convention de Washington.

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A compter du 15 septembre 2004, la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers) est dotée de la compétence W. A ce titre, elle est habilitée au dédouanement à l'importation sous tous régimes douaniers des spécimens vivants ou morts des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et protégées dans le cadre de la convention de Washington.

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