A compter du 15 septembre 2004, la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers) est dotée de la compétence W. A ce titre, elle est habilitée au dédouanement à l'importation sous tous régimes douaniers des spécimens vivants ou morts des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et protégées dans le cadre de la convention de Washington.
Arrêté du 27 octobre 2004
Article 1
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Article 1
A compter du 15 septembre 2004, la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers) est dotée de la compétence W. A ce titre, elle est habilitée au dédouanement à l'importation sous tous régimes douaniers des spécimens vivants ou morts des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et protégées dans le cadre de la convention de Washington.
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