Arrêté du 27 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles du haut Rhône » (zone de protection spéciale FR8210058) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Ain : Brégnier-Cordon et Saint-Benoît ;
Sur le département de l'Isère : Les Avenières et Brangues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles du haut Rhône » (zone de protection spéciale FR8210058) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Ain : Brégnier-Cordon et Saint-Benoît ;
Sur le département de l'Isère : Les Avenières et Brangues.

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