JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone de protection spéciale FR8210018) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone de protection spéciale FR8210018) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie.