JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Martinique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Martinique est abrogé.