Arrêté du 27 octobre 2004

Article 5

Créé le 14 novembre 2004

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception :

  • des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
  • des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le président de l'établissement, le directeur général, l'administrateur général, les directeurs, chefs de département et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception :

  • des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
  • des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le président de l'établissement, le directeur général, l'administrateur général, les directeurs, chefs de département et l'agent comptable ne sont pas éligibles.