JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mai 1996 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 1996 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé à compter de cette même date.