Arrêté du 27 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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