JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.