L'article 16 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant règlement électoral est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « à déposer leur bulletin de vote » sont remplacés par les mots : « à participer au vote » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le droit de vote est exercé par correspondance et au plus tard le dernier jour du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). »