JORF n°258 du 7 novembre 2003

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Téhéran (Iran) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 800 EUR.