JORF n°254 du 1 novembre 2003

Article 2

Article 2

Pour l'année 2003, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
- base maïs sec : 7,06 % ;
- base nationale sèche : 2,67 % ;
- base nationale irriguée : 3,17 %.
Ces dépassements s'appliquent après abattements correspondants aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.


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Version 1

Pour l'année 2003, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 7,06 % ;

- base nationale sèche : 2,67 % ;

- base nationale irriguée : 3,17 %.

Ces dépassements s'appliquent après abattements correspondants aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.