La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt de 12 547 EUR en vue de financer un diagnostic sur l'état des palplanches des quais de commerce du port des Sables-d'Olonne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.