JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 7 658 344 454 EUR répartis comme suit :
4 218 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 100,11 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;
1 909 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;
195 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,20 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,071 68 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;
687 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2, 5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 103,20 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 05 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;
612 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,82 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,033 86 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;
37 185 168 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 102,14 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,006 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2003 ;
159 286 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 116,71 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2003.

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Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 7 658 344 454 EUR répartis comme suit :

4 218 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 100,11 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

1 909 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

195 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,20 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,071 68 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

687 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2, 5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 103,20 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 05 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

612 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,82 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,033 86 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

37 185 168 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 102,14 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,006 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2003 ;

159 286 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 116,71 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2003.