JORF n°269 du 20 novembre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 8 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Marseille-Provence est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 8 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Marseille-Provence est abrogé.