JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;

  1. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. Boudy (Jean-François), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Boyer (Bernard), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Denis-Linton (Martine), directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Lagier (Daniel), sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

M. Lecomte (Alain), directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

b) Membres suppléants :

M. Antonini (François), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;

M. Bachet (Jean-Paul), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Barruet (Jean-Claude), adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Cazottes (François), sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Chevauchez (Benoît), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Duclaux (Thierry), sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;

M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;

Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Houchet (Jean-Baptiste), chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense ;

M. Jacquet (Jean-Paul), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Janet (Marc), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères ;

M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Peretti (Claudine), chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Saillant (Danielle), administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

M. Veyret (Jacques), chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

  1. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

et assimilés (UFFA-CFDT)

MM. Antoine (Philippe) et Lequilerier (Guy).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. Boudy (Jean-François), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Boyer (Bernard), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Denis-Linton (Martine), directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Lagier (Daniel), sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

M. Lecomte (Alain), directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

b) Membres suppléants :

M. Antonini (François), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;

M. Bachet (Jean-Paul), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Barruet (Jean-Claude), adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Cazottes (François), sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Chevauchez (Benoît), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Duclaux (Thierry), sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;

M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;

Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Houchet (Jean-Baptiste), chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense ;

M. Jacquet (Jean-Paul), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Janet (Marc), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères ;

M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Peretti (Claudine), chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Saillant (Danielle), administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

M. Veyret (Jacques), chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques

et assimilés (UFFA-CFDT)

MM. Antoine (Philippe) et Lequilerier (Guy).