JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :

M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat.

  1. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. Bonnet (Jacques), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

M. Catta (Alain), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Merli (Michèle), directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

b) Membres suppléants :

Mme Bacot (Marie-Anne), adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Boquet (Anne), sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Debernardy (Brigitte), contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;

Mme Fournié (Françoise), inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Fratacci (Stéphane), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

Mme Jarrige (Chantal), secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Mme Mahieux (Sophie), directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Morisseau (Franck), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Peretti (Claudine), chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Wallon (Véronique), chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

  1. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. Bonnet (Jacques), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

M. Catta (Alain), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Merli (Michèle), directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

b) Membres suppléants :

Mme Bacot (Marie-Anne), adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Boquet (Anne), sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Mme Debernardy (Brigitte), contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;

Mme Fournié (Françoise), inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Fratacci (Stéphane), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

Mme Jarrige (Chantal), secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Mme Mahieux (Sophie), directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Morisseau (Franck), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Peretti (Claudine), chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Wallon (Véronique), chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :