JORF n°253 du 31 octobre 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 4 029 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 4 029 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.