Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 1 250 000 F et un crédit de paiement de 4 810 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°253 du 31 octobre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 1 250 000 F et un crédit de paiement de 4 810 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.