Art. 2. - Le bénéfice du régime de la sécurité sociale des étudiants,
accordé aux élèves de l'Académie internationale des métiers du golf,
enseignement technique supérieur privé, sis domaine de Massane, BP 83, 34670 Baillargues, par la commission régionale susvisée, est maintenu sans limitation de durée, sous réserve que les conditions qui ont conduit à l'octroyer continuent à être remplies.