JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 27 octobre 1995, Mlle Daniel (Christine), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 1995, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 27 octobre 1995, Mlle Daniel (Christine), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 1995, au titre de la mobilité.